Conditions générales de vente à distance
Texte provisoire, à faire valider par RC Solutions.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues sur le site RC Solutions entre RC Solutions et ses clients particuliers et professionnels, conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique et à la réglementation sur la protection du consommateur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises (TVA 19 %). Les frais de livraison, calculés selon la wilaya, sont affichés avant la validation de la commande. Les tarifs professionnels sont visibles une fois le compte pro validé.
3. Commande
La commande est confirmée après son enregistrement ; un numéro est communiqué au client pour le suivi. Une commande professionnelle dépassant le plafond d’encours est soumise à validation manuelle.
4. Paiement
Particuliers : paiement à la livraison ou par carte CIB / Edahabia en ligne. Professionnels : paiement à la livraison, virement, chèque, carte CIB / Edahabia, ou à terme selon les conditions accordées. Le paiement par carte passe par la passerelle de la banque de RC Solutions.
5. Livraison
Livraison dans les 69 wilayas par les moyens propres de RC Solutions ou par transporteur externe. Le statut (préparée, expédiée, livrée) est consultable en ligne. Le client vérifie le colis à la remise et signe le bon de livraison.
6. Rétractation et retours
Le particulier peut signaler un produit non conforme ou défectueux dès la livraison et demander son remplacement, sa réparation ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi. Les retours donnent lieu à un bon de retour et, le cas échéant, à un avoir.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale et de la garantie constructeur dont la durée est indiquée sur chaque fiche produit.
8. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client, conformément à la loi n° 18-07.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions algériennes compétentes sont saisies.